Amende ZTL en Italie : combien, quand, comment payer ou contester

Combien coûte une amende ZTL

Entrer dans une zone à trafic limité active sans autorisation est sanctionné par l'article 7, alinéa 14, du code de la route italien (Codice della Strada) : de 83 à 332 €. Ce barème vaut pour 2026 : la revalorisation sur l'inflation prévue par l'article 195 est suspendue jusqu'à fin 2026. S'y ajoutent les frais de procédure et d'envoi fixés par chaque commune.

Réglée dans les 60 jours suivant la notification, elle coûte le minimum, 83 € (article 202). Payée dans les 5 jours, elle tombe à 58,10 € : la réduction de 30 % s'applique aux amendes ZTL, qui n'entraînent ni suspension de permis ni confiscation. Sans paiement ni recours dans les 60 jours, l'avis devient exécutoire pour la moitié du maximum, soit 166 €, frais en plus (article 203).

Une amende ZTL ne retire aucun point : l'article 7 ne figure pas dans le barème des points annexé à l'article 126-bis.

Une amende par passage ou par jour ?

Depuis le 14 décembre 2024 (loi n° 177 du 25 novembre 2024), l'article 198, alinéa 2-bis, prévoit qu'une seule sanction est due par jour calendaire lorsque plusieurs violations de la même interdiction sont relevées par caméra, sans interpellation, dans la même ZTL. La règle vaut même si la zone n'est active qu'à certaines heures, et même si une plage horaire se termine le lendemain.

Sa portée a trois limites :

• une même zone : deux ZTL distinctes le même jour peuvent donner deux amendes ;
• chaque jour compte à part : trois jours de passages, trois amendes possibles ;
• seuls les relevés automatiques sont concernés.

À Padoue, qui filme aussi les sorties, une entrée et une sortie non autorisées le même jour ne valent qu'une infraction, mais une sortie le lendemain en constitue une nouvelle.

Quand l'avis doit arriver

L'avis (verbale) doit être notifié dans les 90 jours suivant l'infraction pour un destinataire en Italie, et dans les 360 jours pour un résident à l'étranger (article 201). Passé ce délai, il est contestable pour ce seul motif.

Avec une voiture de location, la commune notifie d'abord au loueur, qui désigne le conducteur ; le délai repart quand la commune peut vous identifier. L'amende peut donc arriver plus d'un an après le voyage, après la facture de frais de gestion du loueur, qui ne la remplace pas.

Vérifier l'avis et voir les photos

Contrôlez la plaque, la date, l'heure, le varco et la date d'envoi. L'appareil doit être homologué (article 201, alinéa 1-bis). L'accès au photogramme varie selon la commune : portail en ligne avec le numéro du verbale, ou demande écrite à la police municipale indiquée. Une plaque illisible ou un autre véhicule sur la photo justifie un recours.

Payer depuis l'étranger

Les modes de paiement figurent sur l'avis (article 202) : en général un virement avec IBAN et BIC, parfois un avis pagoPA payable en ligne. Indiquez le numéro du verbale et la plaque, prenez les frais bancaires à votre charge pour que la commune reçoive la somme exacte, et gardez la preuve. Le délai de 5 jours court à partir de la réception de l'avis : ne laissez pas traîner le courrier.

Payer vaut renoncer au recours : les articles 203 et 204-bis ne l'ouvrent qu'en l'absence de paiement. Si vous comptez contester, ne payez pas.

Contester : préfet ou juge de paix

Deux voies au choix, jamais les deux :

• Recours au préfet du lieu de l'infraction, dans les 60 jours, par recommandé avec accusé de réception ou par PEC (courriel certifié italien), pièces jointes. Il est gratuit, mais s'il est rejeté, le préfet ordonne le paiement d'au moins le double du minimum, soit 166 €, plus les frais.
• Opposition devant le juge de paix du lieu de l'infraction, dans les 30 jours, portés à 60 jours pour un résident à l'étranger (décret législatif 150/2011, article 7). Des frais de justice s'appliquent, et le dossier se rédige en italien.

Motifs sérieux : notification hors délai, erreur de plaque, signalisation absente, appareil non homologué, autorisation réelle.

Si vous aviez droit à l'accès

Hôtel dans la ZTL. Dans presque toutes les villes du site, c'est l'hôtel qui transmet votre plaque, dans un délai très variable : 3 h à Florence, 10 h à Pise, 72 h à Bergame, 10 jours à Turin. À Trévise, c'est au client de déclarer sa plaque, dans les 5 jours. Si une amende arrive, demandez à l'hôtel la preuve de sa déclaration, ou une attestation de séjour avec la plaque, et écrivez au service indiqué sur l'avis avant de payer. Une régularisation n'est pas garantie ; à défaut, ces pièces servent au recours.

Carte de stationnement pour personnes handicapées. La carte européenne (CUDE en Italie) ouvre les ZTL, mais la caméra ne voit que la plaque. Une plateforme nationale, créée par décret du 5 juillet 2021, permet aux titulaires d'un CUDE italien d'enregistrer leur plaque une fois pour les communes adhérentes, comme Milan, Bologne, Parme, Pise ou Sienne. Avec une carte étrangère, il faut déclarer la plaque à chaque commune selon sa règle : 48 h à Florence, 15 jours à Palerme, et à Turin seulement après coup, dans les 10 jours. En cas d'amende, envoyez au service indiqué une copie de la carte et la plaque.

Le recouvrement hors d'Italie

Ignorer l'avis n'efface pas la dette : si le recouvrement à l'étranger échoue, l'article 203, alinéa 3-bis, permet pendant cinq ans de réclamer l'amende à la personne trouvée au volant du véhicule immatriculé à l'étranger, lors d'un contrôle en Italie.

L'échange européen des données d'immatriculation (directive 2015/413) ne couvre pas encore les ZTL. La directive (UE) 2024/3237, à transposer d'ici le 20 juillet 2027, y ajoute le non-respect des restrictions d'accès des véhicules, sous conditions, et crée une entraide pour faire exécuter dans le pays de résidence les amendes de plus de 70 €, seuil que dépasse le minimum de 83 €.